L’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) est un organisme à but non lucratif qui rend des comptes au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario (MSGSC). En tant qu’organisme de réglementation mis en place avec le mandat d’assurer la surveillance réglementaire des gestionnaires de condominiums et des sociétés de gestion de condominiums, l’OORGC aidera à protéger les consommateurs dans une industrie des condominiums en croissance rapide.
La réglementation par l’OORGC signifie que les gestionnaires de condominiums et les sociétés de gestion de condominiums devront obtenir une licence, répondre aux exigences minimales de formation et se conformer à un Code de déontologie. Le respect de ces normes permettra d’accroître l’intégrité du secteur, de valoriser la profession et de contribuer à la confiance que doivent avoir les propriétaires de condominiums envers ceux qui gèrent leur important investissement.
L’OORGC travaille dans l’intérêt public pour autoriser et réglementer les professionnels de la gestion de condominiums.
Cet organisme a été créé par une législation provinciale (Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums), à la suite d’un vaste examen de 18 mois de la Loi sur les condominiums de l’Ontario.
En tant qu'organisme de réglementation, l’OORGC s’efforcera d’améliorer la façon dont sont gérés les condominiums dans tout l’Ontario. Par le soutien de normes élevées en matière de gestion de condominiums, l’OORGC fera preuve de transparence et rendra des comptes au public. Il suivra des pratiques d’affaires qui sont ouvertes, équitables et éthiques.
En savoir plus sur les modifications apportées à la Loi sur les condominiums qui ont mené à la création de l’OORGC et de l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC).
L’OORGC établit la confiance dans les services de gestion de condominiums et protège les communautés de condominiums par :
L’OORGC est régie par un conseil d’administration indépendant. Le Conseil est responsable d’assurer l’orientation et la supervision des affaires de l’OORGC et de veiller à ce que la performance de l’OORGC respecte ses obligations.
Une équipe du personnel gère et s’occupe de la prestation des services en matière de réglementation, selon les paramètres établis en vertu de la Loi de 2015 sur les services de gestion des condominiums.
L’OORGC a mis en place un Comité de discipline ainsi qu’un Comité d’appels de discipline pour traiter les plaintes concernant les gestionnaires de condominiums titulaires de licences et les entreprises de gestion de condominiums titulaires de licences, comme il est établi dans la Loi de 2015 sur les services de gestion des condominiums.
Dans un souci de transparence et de responsabilité publique, l’OORGC publie divers documents de gouvernance et reddition de comptes.
L’OORGC adhère aux politiques relatives à l’approvisionnement; aux frais de voyage, de repas et d’accueil; aux plaintes contre l’OORGC et à l’accès et la confidentialité.
L’OORGC a été créé, dans l’intérêt du public, pour autoriser et réglementer les professionnels de la gestion de condominiums, par une législation provinciale, la Loi de 2018 sur les services de gestion de condominiums (LSGC).
Comme énoncé dans l’accord administratif conclu avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, l’OORGC est tenu de faire rapport tous les ans de ses activités et ses plans d’affaires et de rendre ces renseignements disponibles au public.