L’Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) est un organisme à but non lucratif qui rend des comptes au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs de l’Ontario (MSGSC). En tant qu’organisme de réglementation mis en place avec le mandat d’assurer la surveillance réglementaire des gestionnaires de condominiums et des sociétés de gestion de condominiums, l’OORGC aidera à protéger les consommateurs dans une industrie des condominiums en croissance rapide.

La réglementation par l’OORGC signifie que les gestionnaires de condominiums et les sociétés de gestion de condominiums devront obtenir une licence, répondre aux exigences minimales de formation et se conformer à un Code de déontologie. Le respect de ces normes permettra d’accroître l’intégrité du secteur, de valoriser la profession et de contribuer à la confiance que doivent avoir les propriétaires de condominiums envers ceux qui gèrent leur important investissement.

L’OORGC travaille dans l’intérêt public pour autoriser et réglementer les professionnels de la gestion de condominiums.

Cet organisme a été créé par une législation provinciale (Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums), à la suite d’un vaste examen de 18 mois de la Loi sur les condominiums de l’Ontario.

En tant qu'organisme de réglementation, l’OORGC s’efforcera d’améliorer la façon dont sont gérés les condominiums dans tout l’Ontario. Par le soutien de normes élevées en matière de gestion de condominiums, l’OORGC fera preuve de transparence et rendra des comptes au public. Il suivra des pratiques d’affaires qui sont ouvertes, équitables et éthiques.

En savoir plus sur les modifications apportées à la Loi sur les condominiums qui ont mené à la création de l’OORGC et de l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC).

L’OORGC établit la confiance dans les services de gestion de condominiums et protège les communautés de condominiums par :

  • L’administration d’un système d'octroi de licences obligatoires pour tous les gestionnaires de condominiums et les fournisseurs de services de gestion et en s’assurant que seules les personnes qualifiées, ayant reçu une formation et une éducation appropriées, détiennent une licence.
  • Le maintien d’une liste en ligne des gestionnaires de condominiums et des fournisseurs de services de gestion titulaires de licence. Ce registre public présente des renseignements sur les titulaires de licences, y compris les détails se rapportant aux suspensions, aux révocations ou aux mesures disciplinaires prises contre un titulaire de licences de l’OORGC.
  • La promotion et le respect de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums, les exigences en matière de licence et un Code de déontologie.
  • Le traitement des plaintes concernant les titulaires de licences en effectuant des inspections ou des enquêtes, en aidant à résoudre les problèmes, en tenant des audiences disciplinaires et en prenant des mesures correctives.
  • La préparation à l’établissement d’exigences en matière d’éducation et de formation pour les gestionnaires de condominiums (actuellement fixées par le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs).
  • La promotion du nouveau système de réglementation de la gestion des condominiums.

Conseil d’administration

L’OORGC est régie par un conseil d’administration indépendant. Le Conseil est responsable d’assurer l’orientation et la supervision des affaires de l’OORGC et de veiller à ce que la performance de l’OORGC respecte ses obligations.

L’équipe de l’OORGC

Une équipe du personnel gère et s’occupe de la prestation des services en matière de réglementation, selon les paramètres établis en vertu de la Loi de 2015 sur les services de gestion des condominiums.

Comités

L’OORGC a mis en place un Comité de discipline ainsi qu’un Comité d’appels de discipline pour traiter les plaintes concernant les gestionnaires de condominiums titulaires de licences et les entreprises de gestion de condominiums titulaires de licences, comme il est établi dans la Loi de 2015 sur les services de gestion des condominiums.

Appel aux candidats pour le comité consultatif de l’OORGC

Le comité consultatif de l’OORGC est mis sur pied conformément à l’alinéa 7.2 (4) de l’accord administratif de l’OORGC, lequel exige du conseil d’administration qu’il mette en place, dans l’année suivant la date de désignation, un processus consultatif favorisant une formulation de commentaires directe au conseil quant à des questions d’importance pour les consommateurs et les titulaires de permis.

Gouvernance

Dans un souci de transparence et de responsabilité publique, l’OORGC publie divers documents de gouvernance et reddition de comptes.

Politiques

L’OORGC adhère aux politiques relatives à l’approvisionnement; aux frais de voyage, de repas et d’accueil; aux plaintes contre l’OORGC et à l’accès et la confidentialité.

Lois et Règlements

L’OORGC a été créé, dans l’intérêt du public, pour autoriser et réglementer les professionnels de la gestion de condominiums, par une législation provinciale, la Loi de 2018 sur les services de gestion de condominiums (LSGC).