Gouvernance

Dans un souci de transparence et de responsabilité publique, l’OORGC publie divers documents de gouvernance et de reddition de comptes, y compris notre accord administratif avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC).

Code déontologique

Dans la réalisation de leurs fonctions liées à la conformité et à l’application de la loi, les employés contractuels et permanents sont tenus d’adhérer au code déontologique établi par l’OORGC.

Accord administratif

À titre d’organisme d’application, l’OORGC a conclu un accord administratif avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC).

Règlement administratif 

Le règlement administratif énonce les règles de l’organisation et les fonctions de ses membres – le conseil d'administration, le président, le directeur général/registrateur.

Plans et Rapports

Comme énoncé dans l’accord administratif conclu avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, l’OORGC est tenu de faire rapport tous les ans sur ses activités et ses plans d’affaires et de rendre ces renseignements disponibles au public.