Les associations condominiales peuvent embaucher une entreprise de gestion de condominiums ou un gestionnaire de condominiums pour superviser les activités quotidiennes. En vertu de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums (LSGC), les particuliers et les entreprises fournissant des services de gestion de condominiums en Ontario doivent détenir un permis délivré par l’OORGC.

Permis

L’octroi de permis aux gestionnaires de condominiums et aux fournisseurs de services de gestion de condominiums (entreprises) est devenu obligatoire le 1er novembre 2017. Apprenez-en davantage sur les différents types de permis offerts par l’OORGC, la marche à suivre pour demander un permis, les exigences applicables aux permis, les exemptions applicables et les droits de permis.

Renouvellement de permis

Tous les permis délivrés par l’OORGC doivent être renouvelés annuellement. Pour l’année 2020-2021 période de demande de renouvellement et de paiement des droits de permis annuels commence le 1er août et prend fin à minuit le 8 septembre, date marquant la fin de l’année d’octroi de permis. Les particuliers et les entreprises titulaires de permis peuvent continuer à offrir des services de gestion de condominiums à condition d’avoir soumis leur demande de renouvellement et les droits de permis au plus tard le 8 septembre 2020.

Rôles et obligations du gestionnaire de condominiums

Le rôle du gestionnaire de condominiums s’assortit de toute une gamme de responsabilités importantes, ainsi que de différentes obligations et exigences établies en vertu de la LSGC.

Contexte

Lors de l’entrée en vigueur de la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums le 1er novembre 2017, les personnes répondant à des exigences précises se qualifiaient pour l’octroi d’un permis général. 

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